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d'Antélis

Actualités
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Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?

Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021 08h03 08 03
Droit du travail - Salariés
Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
Si vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans l'obligation de fournir du travail. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez l'attaquer en justice.

Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales

Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021 15h41 15 41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble des de cotisations, est proposé par l’Urssaf. La durée de cet échéancier est fonction du montant total des cotisations devant être payées...

Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021 15h52 15 52
Droit fiscal
Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »
Afin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui les règles obligeant les grandes multinationales à déclarer publiquement les impôts qu’elles paient dans chaque pays de l’UE...

Webinar : Calling all French nonresidents: get answers about French taxation policy

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021 11h03 11 03
Actualités du cabinet
Webinar : Calling all French nonresidents: get answers about French taxation policy
France has complex tax rules and little comprehensive information for non-native speakers. Increasing international tax cooperation with facilitated exchange of information, coupled with the impact of Brexit and recent changes in the rules governing French real estate, can put your assets and income at risk. Every day Jennifer and Jacques of Cabinet Antelis-Veyssade see examples of the harm done by a lack of anticipation, preparation, understanding and risk mitigation. Sign up for free 

Les droits de donation

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021 14h23 14 23
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les droits de donation
Les principes et champs d'application des droits de donation : exonérations, base imposable, abattements, montant...

Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021 11h58 11 58
Droit du travail - Employeurs
Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils accomplissent des heures supplémentaires en raison des besoins de l’activité, à condition que celles-ci soient réalisées dans le respect de la réglementation sur la durée du travail (durées maximales du travail, repos quotidien et hebdomadaire, etc)...
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