Le Blog
d'Antélis
Actualités
et informations.
Publié le :
24/08/2021
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11h08
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Droit du travail - Salariés
Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins connu que le Burn Out, épuisement professionnel par surcharge de travail, mais cause autant, sinon plus, de ravages. Par un arrêt du 2 juin 2020, la Cour d’appel de Paris reconnait spécifiquement le Bore Out et condamne l’employeur pour harcèlement moral...
Publié le :
09/08/2021
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11h32
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L’abus de position dominante consiste pour une entreprise ou un groupe d’entreprises d’adopter un comportement ou des pratiques dont l’effet direct est d’éliminer un concurrent, de le contraindre sinon de le dissuader à s’installer sur le marché. La pratique de prix prédateurs, c’est-à-dire pour un opérateur économique dominant de vendre en dessous de ses coûts de production, est caractéristique d’un abus de position dominante.
À terme, de tels comportements ont pour conséquence de fausser le libre jeu de la concurrence...
Publié le :
04/08/2021
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18h12
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisations sociales. C'est notamment le cas lorsque l’employeur prend en charge, de manière régulière et systématique, les repas de ses salariés...
Publié le :
04/08/2021
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12h40
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Droit du travail - Employeurs
Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent...
Publié le :
03/08/2021
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14h31
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Pour les Sages l’article 757 du CGI prévoyant une obligation de déclaration ou d’enregistrement pour les dons manuels révélés à l’administration fiscale et leur assujettissement aux droits de mutation à titre gratuit est conforme à la Constitution...
Publié le :
02/08/2021
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09h21
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Droit du travail - Salariés
L’entretien annuel d’évaluation est une procédure facultative qu’une entreprise peut choisir de mettre en œuvre afin d’évaluer chaque année les compétences de ses salariés...
