Le Blog
d'Antélis
Actualités
et informations.
Publié le :
25/01/2023
25
janvier
janv.
01
2023
08h06
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De plus en plus d’experts-comptables cherchent à céder leur structure bien avant la retraite. Un phénomène qui peut tenir à plusieurs raisons : volonté de se développer en s'adossant à un autre cabinet, besoin de se concentrer sur son coeur de métier ou sentiment de ras le bol...
Publié le :
25/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
07h46
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Fin 2022, un arrêté est venu préciser les modalités de recours en cas d’indisponibilité de la plateforme en ligne du guichet unique dont le recours est obligatoire ...
Publié le :
25/01/2023
25
janvier
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2023
07h44
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Droit du travail - Employeurs
Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes composantes de la TVS, à raison des voitures particulières (ou véhicules de tourisme) qu'elles utilisent : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbonne des véhicules de tourisme ; la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme...
Publié le :
24/01/2023
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janvier
janv.
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2023
16h58
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Actualités du cabinet
Travail
La Cour de cassation a dernièrement rappelé qu'en matière de prévention de harcèlement sexuel, s’il appartient à l’employeur de justifier du respect de son obligation de prévention, son absence de comparution devant la cour d’appel ne dispense pas cette juridiction d’examiner la pertinence des motifs par lesquels le premier juge s’est déterminé pour juger que l’employeur avait satisfait à son obligation de prévention.
EN SAVOIR PLUS
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
09h29
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Droit commercial / Baux commerciaux
A un intérêt indirect au contrat le directeur général d'une SA ayant privilégié les intérêts de sa famille lors de la signature d'un bail entre la société qu'il représentait et sa belle-soeur. Ce bail est déclaré nul dès lors qu’il faisait supporter un loyer trop élevé à la société...
Publié le :
19/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
08h10
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Les faits : Une société assigne une entreprise nouvellement créée en concurrence déloyale, justifiant que cette dernière, fondée en partie par deux de ses anciens salariés, a démarché sa clientèle de manière déloyale.
La procédure : Saisie du litige, la Cour d'appel rejette la demande de la société, et juge que l'activité de la société incriminée a débuté postérieurement à la rupture des contrats de travail, et que la société demandeuse n'apporte pas la preuve que l'exploitation des données clients récupérées pendant l...
