De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs

Historique

• Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...
  Source : www.legisocial.fr
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• Impôt sur le revenu : comment changer votre taux d'imposition mensuel
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le 1er septembre est passé et, en théorie, votre taux de prélèvement à la sou...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Nouveaux seuils en matière de tailles des entreprises et conséquences sur la publication des bilans
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Actualités du cabinet
  Le droit français fixe des seuils d'effectifs pour les entreprises, qui perme...
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• Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est rep...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Impôts : le calendrier fiscal de la fin d'année 2024
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Retrouvez les principales échéances fiscales à ne pas manquer en septembre, o...
  Source : www.boursier.com
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• De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annon...
  Source : www.legifiscal.fr
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