Le Blog
d'Antélis
Actualités
et informations.
Publié le :
18/07/2024
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07
2024
13h32
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement libre et éclairé des deux parties...
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
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07
2024
12h35
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Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements...
Publié le :
17/07/2024
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2024
09h16
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Approche de la retraite, reconversion professionnelle, etc., quelles que soient les raisons qui poussent un chef d’entreprise ou un associé à cesser son activité et à envisager la transmission de son activité, le choix du pacte Dutreil, notamment lorsque le transfert s’opère dans le cadre familial, présente un avantage fiscal indéniable.
Retour sur les effets et conditions de ce dispositif particulier.
Transmettre son entreprise avec un pacte Dutreil : effets
En transmettant son entreprise en ayant recours au pa...
Publié le :
16/07/2024
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07
2024
13h32
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Une bonne nouvelle, prévisible était attendue, pour les contribuables qui souhaitent investir dans l'économie solidaire. Le dispositif de réduction d'impôt "Madelin" aussi appelé IR-PME permet de bénéficier de réductions d'impôts lors d'un investissement au sein d'une entreprise...
Publié le :
16/07/2024
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2024
12h12
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le changement de forme juridique d’une société, quelle que soit sa forme, en une société par actions, implique pour les associés de se prononcer sur le rapport appréciant la valeur des biens composant l’actif social et les avantages particuliers...
Publié le :
10/07/2024
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07
2024
18h25
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte de nombreuses mesures en droit des sociétés et en droit financier...
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