Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Travail
  3. Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur

Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Source : www.lemag-juridique.com
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement, le Comité Social et Economique (CSE) peut décider de recourir à un expert habilité pour identifier les causes du risque, en plus de proposer des solutions de résolution et de prévention... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK