Épidémie de Coronavirus et protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions
Publié le :
01/06/2021
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Source : www.service-public.frPour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs tels que les commerces, les terrasses des cafés et des restaurants, les musées, les cinémas, les théâtres, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 18 mai 2021 par le ministère du Travail... Lire la suite
Historique
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Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui...Source : www.efl.fr
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Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit fiscalPour le Conseil Constitutionnel l’amende fiscale égale à 50 % du montant de l...Source : fiscalonline.com
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Exonération des dons familiaux en espèces : pas pour une acquisition en Véfa
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’exonération temporaire de droits de donation sur les dons familiaux en espè...Source : www.efl.fr
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Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésUn employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés à conditi...Source : www.efl.fr