Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Historique

• Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Arrêt de travail du salarié : quel contrôle possible ?
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Actualités du cabinet

  Travail
  L'arrêt de travail bénéficie à tout salarié en cas de maladie ou d'accident,...
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• Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de...
  Source : www.legisocial.fr
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• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines en...
  Source : efl.businesscomm.fr
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