Le Blog
d'Antélis
Actualités
et informations.
Publié le :
23/03/2022
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10h50
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A partir de quand le dirigeant d’une société peut-il contester les impositions et pénalités auxquelles il a été condamné solidairement au paiement...
Publié le :
22/03/2022
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mars
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2022
14h42
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Droit du travail - Salariés
Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après une absence pour cause de congé maternité, de congé paternité, de congé d’adoption et de congé parental d’éducation. Rappel des principales obligations de l’employeur...
Publié le :
22/03/2022
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2022
11h33
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce dans un communiqué de presse du 9 mars 2022 la reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail en 2021...
Publié le :
21/03/2022
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2022
14h20
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(NPU) Droit social
Travail
Le droit à l’image est une des composantes du droit au respect à la vie privée, garanti par le Code civil (article 9), et trouve vocation à s’appliquer, y compris dans l’entreprise.
Par conséquent, il reste toujours possible pour le salarié de s’opposer à la diffusion de son image, et l’employeur doit alors s’assurer d’obtenir l’accord du salarié quant à l’utilisation et la finalité de l’image de ce dernier.
À ce titre, la Cour de cassation a récemment précisé que l’indemnisation du salarié est due du seul fait de l’a...
Publié le :
16/03/2022
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mars
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2022
10h58
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Le Conseil de l'Union européenne ne modifie pas, après révision, la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne.
Publié le :
16/03/2022
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08h17
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Droit du travail - Employeurs
L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de direction, s’impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d’une convention de forfait annuel en jours. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.
