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d'Antélis

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et informations.

L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 16h27 16 27
Droit immobilier / Droit de la propriété
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collectif, dans ...

Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 14h19 14 19
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire...

Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 18h10 18 10
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?
De nombreux événements peuvent engendrer des problèmes financiers plus ou moins importants : une perte d'emploi, un divorce, l’inflation… Vous rencontrez des difficultés vous empêchant de payer votre solde d'impôt, prélevé sur votre compte bancaire en une fois ou en 4 échéances à partir du 26 septembre 2024 ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai de paiement, voire dans des cas très exceptionnels d’une remise gracieuse...

Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 08h38 08 38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine...

Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 16h45 16 45
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre 2024 pour s’acquitter d’un acompte d’IS. Il s’agit du 3e acompte pour les sociétés qui ont un exercice calqué sur l'année civile...

Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 15h01 15 01
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Toute personne peut en demander une gratuitement...
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