Le Blog
d'Antélis
Actualités
et informations.
Publié le :
16/07/2024
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le changement de forme juridique d’une société, quelle que soit sa forme, en une société par actions, implique pour les associés de se prononcer sur le rapport appréciant la valeur des biens composant l’actif social et les avantages particuliers...
Publié le :
10/07/2024
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2024
18h25
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte de nombreuses mesures en droit des sociétés et en droit financier...
Publié le :
10/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute...
Publié le :
10/07/2024
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10h11
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report applicable au crédit de TVA (Conseil d’État, 18 juin 2024, n°471220)...
Publié le :
09/07/2024
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09h45
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Remboursement, ou reste à payer ? Le prélèvement à la source, donne une estimation de l’impôt. Pour autant chaque année, il est nécessaire de faire la déclaration de revenus...
Publié le :
03/07/2024
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2024
15h38
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse. Aussi, l’employeur est débiteur d’une obligation légale d’information à l’égard du salarié...
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