Le Blog
d'Antélis
Actualités
et informations.
Publié le :
19/07/2024
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2024
15h49
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques a été publié au Journal officiel du 5 juillet...
Publié le :
19/07/2024
19
juillet
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07
2024
09h24
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé sous forme de tableau sur support toile, la société Maisons du monde assigne les sociétés de grande distribution en paiement de dommages et intérêts...
Publié le :
18/07/2024
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juillet
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07
2024
13h32
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement libre et éclairé des deux parties...
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
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07
2024
12h35
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Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements...
Publié le :
17/07/2024
17
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07
2024
09h16
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Approche de la retraite, reconversion professionnelle, etc., quelles que soient les raisons qui poussent un chef d’entreprise ou un associé à cesser son activité et à envisager la transmission de son activité, le choix du pacte Dutreil, notamment lorsque le transfert s’opère dans le cadre familial, présente un avantage fiscal indéniable.
Retour sur les effets et conditions de ce dispositif particulier.
Transmettre son entreprise avec un pacte Dutreil : effets
En transmettant son entreprise en ayant recours au pa...
Publié le :
16/07/2024
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juillet
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07
2024
13h32
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Une bonne nouvelle, prévisible était attendue, pour les contribuables qui souhaitent investir dans l'économie solidaire. Le dispositif de réduction d'impôt "Madelin" aussi appelé IR-PME permet de bénéficier de réductions d'impôts lors d'un investissement au sein d'une entreprise...
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