Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022

Historique

• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du man...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal
  Tirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’adm...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite