Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses

Historique

• Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur emp...
  Source : www.cci.fr
  Lire la suite
• PLF 2023 et dispositif JEI : prorogation et retour de la règle des 8 ans
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2023 comprend dans sa version adoptée selon...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Qu'est-ce que l'action en comblement du passif ?
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Actualités du cabinet
  Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire, s’il s’avère...
  Lire la suite
• Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit commercial
  L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite