Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
Publié le :
20/09/2022
20
septembre
sept.
09
2022
Source : www.daf-mag.frLa loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la notion de bénéficiaires de ce statut protecteur et simplifié la procédure de signalement afin d'améliorer leur protection. Elle impose désormais que les salariés en soient informés par le biais du règlement intérieur... Lire la suite
Historique
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Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il a...Source : www.efl.fr
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Procédures collectives et protection des salaires
Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa protection des salaires dus aux employés lors de procédures collectives a...Source : www.actu-juridique.fr
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La France a mis au point une IA qui révèle plus de 20 000 piscines non déclarées
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit fiscalL’administration fiscale française a découvert 20 356 piscines de ménages qui...Source : www.blog-nouvelles-technologies.fr