Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires

Historique

• Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai...
  Source : www.aurep.com
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• Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique po...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Confrontation entre le droit à la vie privée et le droit à la preuve de l'employeur
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Actualités du cabinet
  Le droit au respect de la vie privée est un principe primordial faisant obsta...
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• Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pénalité pour défaut de déclaration d’IR : les versements déjà effectués ne sont pas pris en compte
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Saisi pour avis, le Conseil d’État pose le principe que la majoration pour dé...
  Source : www.efl.fr
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• Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’...
  Source : www.actu-juridique.fr
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