Non-comparution de l'employeur appelé pour manquement à son obligation de prévention du harcèlement sexuel

Historique

• Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Non-comparution de l'employeur appelé pour manquement à son obligation de prévention du harcèlement sexuel
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Actualités du cabinet

  Travail
  La Cour de cassation a dernièrement rappelé qu'en matière de prévention de ha...
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• Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  A un intérêt indirect au contrat le directeur général d'une SA ayant privilég...
  Source : www.efl.fr
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• Créer une société concurrente avant la fin du contrat de travail et sur la base de données clients appartenant à l'employeur : concurrence déloyale ou non ?
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Actualités du cabinet
  Les faits : Une société assigne une entreprise nouvellement créée en concurre...
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• Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...
  Source : www.efl.fr
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• Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le g...
  Source : www.lemag-juridique.com
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