De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif

Historique

• Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Conseil d’Etat vient, s’agissant de l’exonération de plus-value immobilièr...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Lutte contre la fraude fiscale : le rôle des informateurs fiscaux
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Dans un contexte de révélations des Pandora Papers concernant l'évasion fisca...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Le taux d’intérêt des comptes courants est à la baisse
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le taux maximum de rémunération des comptes courants d'associés s'établit à 1...
  Source : tribuca.net
  Lire la suite
• De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Antelis a participé au congrès de l’ACE - 7 ET 8 octobre 20221 à Marseille
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Actualités du cabinet
  " Et demain ...?" 29ème congrès de l'ACE - 7 et 8 Octobre 2021
  Lire la suite
• Cabinet Veyssade : la déclaration fiscale au temps de la Covid 19
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Actualités du cabinet
  Alors que le télétravail n’a jamais été autant plébiscité par le gouvernement...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite