Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le :
12/01/2022
12
janvier
janv.
01
2022
Source : www.efl.frLes intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans... Lire la suite
Historique
-
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr
-
Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursLa loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’...Source : www.legisocial.fr
-
Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésAprès une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du man...Source : www.lemonde.fr
-
Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...Source : www.legisocial.fr
-
Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit fiscalTirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’adm...Source : fiscalonline.com
-
Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésSalarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...Source : www.challenges.fr