Comptes consolidés : exemption et sanction pénale pour défaut de leur établissement

Historique

• Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La mesure d'interdiction de recevoir du public prise pendant la crise sanitai...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  L’arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la durée de l’animation qui...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Comptes consolidés : exemption et sanction pénale pour défaut de leur établissement
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés
  La CNCC précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exemption sou...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Proposition de directive “DEBRA” et financement des
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a présenté le 11 mai 2022 une proposition de Directi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les loyers dus par le locataire en liquidation judiciaire constituent-ils une créance utile ?
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les loyers postérieurs à la liquidation judiciaire sont nés pour les besoins...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite