Avis de mise en recouvrement et règles de notification à une adresse autre que le siège social

Historique

• Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Selon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ?
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Travail
  La vie d’un salarié au sein d’une entreprise est rarement immuable, de sorte...
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• Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le 29 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sanction d’une vente au déballage irrégulière : une amende forfaitaire désormais possible
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’organisateur d’une vente au déballage non déclarée peut désormais payer une...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Avis de mise en recouvrement et règles de notification à une adresse autre que le siège social
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dès lors que l'administration fiscale, ou l'administration des douanes statua...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les condit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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