Violences urbaines : des mesures en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés

Historique

• facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Avec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Déclaration de revenus : une correction en ligne est possible jusqu'au 7-12-2023
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une correction en ligne. Si à la réception de son avis d’impôt sur le revenu,...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le remboursement de TVA étrangère
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Sous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’u...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Violences urbaines : des mesures en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement a annoncé des indemnisations en faveur des propriétaires mode...
  Source : www.legifiscal.fr
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