Un outil destiné aux salariés pour retrouver l'épargne retraite oubliée
Publié le :
27/07/2022
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Source : www.legifiscal.frUn nouvel outil dédié Depuis le 5 juillet 2022, le site info-retraite.fr se dote d’une rubrique supplémentaire. Il intègre la liste des produits retraites supplémentaires : Perp, PER, Perco, contrats ... Lire la suite
Historique
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La facturation électronique dans les groupes TVA
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le e-reporting : champ d’application
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit fiscalL’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...Source : www.legifiscal.fr
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Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...Source : www.legifiscal.fr
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Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit fiscalLa Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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« Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ? » (à propos de CE, 9ème et 10ème ch., 20 mai 2022, n° 449385)
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa décision du Conseil d’Etat du 20 mai 2022 (CE, 9e et 10e ch., 20 mai 2022,...Source : www.aurep.com
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Un outil destiné aux salariés pour retrouver l'épargne retraite oubliée
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn nouvel outil dédié Depuis le 5 juillet 2022, le site info-retraite.fr se d...Source : www.legifiscal.fr