Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
Publié le :
03/07/2024
03
juillet
juil.
07
2024
Source : www.lemag-juridique.comLa rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse. Aussi, l’employeur est débiteur d’une obligation légale d’information à l’égard du salarié... Lire la suite
Historique
-
Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...Source : www.lemag-juridique.com
-
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailMode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture c...Source : www.lemag-juridique.com
-
La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexiste...Source : www.legisocial.fr
-
Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'...Source : www.lemag-juridique.com
-
La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entre...Source : www.legisocial.fr