Le Blog
d'Antélis
Actualités
et informations.
Publié le :
24/05/2023
24
mai
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05
2023
11h59
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59
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à appliquer les droits concernant les jours fériés qui coïncident avec les jours de repos variables sur sa semaine de travail et sur les congés payés et à majorer les jours fériés travaillés à 100 %...
Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
09h05
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05
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’une construction à forfait, un maître d’ouvrage avait confié à une société les lots de revêtements souples et peinture. Suivant la réception, l’entrepreneur avait notifié au maître d’ouvrage ses mémoires définitifs, comprenant notamment des coûts supplémentaires résultant du prolongement du délai d’exécution...
Publié le :
23/05/2023
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mai
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05
2023
08h12
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 580 € par an...
Publié le :
18/05/2023
18
mai
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05
2023
18h24
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2024, supprimer l’eau chaude sanitaire des lavabos...
Publié le :
17/05/2023
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mai
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05
2023
18h30
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de source étrangère bénéficiant du régime mère-fille sont précisées par le Conseil d'État...
Publié le :
11/05/2023
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mai
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05
2023
15h28
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Un couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commerce à l’aide de deux prêts consentis par une banque. En 2013, le divorce du couple a été prononcé et un acte authentique de partage de communauté a attribué la propriété du fonds de commerce à Monsieur, à charge pour lui de rembourser les prêts ainsi que le passif grevant le fonds de commerce...
