Le Blog
d'Antélis
Actualités
et informations.
Publié le :
20/06/2023
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2023
13h11
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Plusieurs dispositifs fiscaux existent dans le but d’encourager l’investissement immobilier locatif en contrepartie d’une réduction d’impôt. Le plus connu est probablement le dispositif Pinel. En contrepartie de l’avantage fiscal, les ...
Publié le :
19/06/2023
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16h28
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
À l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée du statut de JEI, l’administration réexamine le cas des entreprises créées en 2011 et 2012 qu’elle avait précédemment exclues du bénéfice de l’allongement à onze ans de cette durée.
Publié le :
14/06/2023
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09h28
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une société de droit allemand qui dispose d’une succursale en France a demandé à l’administration fiscale la restitution d’une partie de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance dont elle estimait s’être acquittée à tort. Cette demande a été rejetée par l’administration fiscale, et la société l’a assignée aux fins d’obtenir restitution...
Publié le :
07/06/2023
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2023
17h48
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos des lieux de travail soit à température réglable, de manière à pouvoir avoir de l’eau froide ou de l’eau chaude...
Publié le :
07/06/2023
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2023
12h55
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres à laquelle est subordonné le bénéfice du régime du long terme, l'augmentation de la valeur nominale des titres d'une société ne traduit aucune rupture de la continuité de la détention des titres...
Publié le :
06/06/2023
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2023
09h25
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Le droit du travail offre la possibilité pour les salariés parents, qu’il s’agisse des pères ou des mères, de prendre un congé parental afin de s’occuper de l'enfant à naître ou accueilli par le foyer, dans le cadre d’une procédure d’adoption.
La prise de ce congé a pour effet de suspendre le contrat du salarié, qui ne reçoit plus de salaire par l’entreprise, mais est garantie de réintégrer son poste à l’issue du congé.
Retour sur les conditions qui entourent la prise d’un congé parental dans le cadre du régime de dro...
