IS et TVA : les règles pour les cadeaux de Noël aux clients LégiFiscal
Publié le :
14/12/2022
14
décembre
déc.
12
2022
Source : www.legifiscal.frLes fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des présents à leur clientèle. Les cadeaux sont néanmoins encadrés par quelques règles fiscales en matière de TVA et d’impôt ... Lire la suite
Historique
-
IS et TVA : les règles pour les cadeaux de Noël aux clients LégiFiscal
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des...Source : www.legifiscal.fr
-
Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés const...Source : www.efl.fr
-
Le dépôt des comptes annuels se dématérialise
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsA partir de l’année prochaine, le dépôt des comptes annuels des entreprises n...Source : www.legifiscal.fr
-
Frais de transport domicile/lieu de travail : De nouvelles possibilités de prise en charge suite à la loi de finances rectificative
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans le cadre des mesures de protection du pouvoir d’achat, la loi de finance...Source : www.flf.fr
-
PLF 2023 et dispositif JEI : prorogation et retour de la règle des 8 ans
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2023 comprend dans sa version adoptée selon...Source : www.legifiscal.fr
-
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsChaque année, les entreprises appartenant à un groupe peuvent être tenues de...Source : www.orcom.fr