Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
Publié le :
28/09/2022
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2022
Source : www.economie.gouv.frParticiper au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est son montant ? Quelles règles pour sa collecte... Lire la suite
Historique
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Heures supplémentaires : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'article 2 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la prote...Source : www.efl.fr
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Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsParticiper au financement de l'apprentissage et des formations technologiques...Source : www.economie.gouv.fr
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La limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant est relevée à 5,92 €
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances rectificative pour 2022 relève par anticipation la limite...Source : www.efl.fr
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Prélèvement à la source : allègement des sanctions applicables aux entreprises pour 2022
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de prélèvement à l...Source : entreprendre.service-public.fr
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La facturation électronique dans les groupes TVA
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...Source : www.legifiscal.fr