Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Publié le :
11/10/2022
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Source : www.efl.frLes mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées précisément par les textes (C. trav. art. R 3243‑1) . A contrario, celles non listées ne sont pas obligatoires... Lire la suite
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Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit du travail - EmployeursLe décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...Source : www.actu-juridique.fr
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L’amende pour défaut d’autoliquidation de la TVA est constitutionnelle
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit fiscalL'article 1788 A, 4-1er alinéa du CGI prévoyant une amende de 5 % en cas de d...Source : www.efl.fr
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Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit commercial / Droit de la distributionAvec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs...Source : strategieslogistique.com
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Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesSociétés : Seule la clôture de la liquidation judiciaire, et non son ouvertur...Source : www.actu-juridique.fr
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Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit du travail - EmployeursLes mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...Source : www.efl.fr