Le Blog
d'Antélis
Actualités
et informations.
Publié le :
01/02/2022
01
février
févr.
02
2022
17h34
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Droit du travail - Salariés
La pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début de la pandémie. Elle est de nouveau officiellement prolongée de quelques mois. Mercredi 26 janvier, un décret autorisant les salariés à déjeuner dans les espaces dévolus au travail est paru au Journal officiel...
Publié le :
01/02/2022
01
février
févr.
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2022
13h34
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le sort des prestations de services rendues à l'extérieur du domicile au regard du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile est clarifié par la loi de finances pour 2022.
Publié le :
27/01/2022
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janvier
janv.
01
2022
11h46
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne et les librairies physiques, une loi impose aux vendeurs de livres à distance de respecter un tarif minimal de livraison qui sera fixé par arrêté...
Publié le :
26/01/2022
26
janvier
janv.
01
2022
14h31
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l'évolution des liens entre la sécurité sociale et les mutuelles. Le Haut Conseil propose quatre scénarios pour rénover un système complexe...
Publié le :
26/01/2022
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janvier
janv.
01
2022
13h05
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n ce début d’année l’administration fiscale vient de mettre en ligne les derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 6/2021) au cours de sa séance du 18 novembre 2021...
Publié le :
26/01/2022
26
janvier
janv.
01
2022
09h59
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La fraction de bénéfice ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés acquitté au moyen d'une réduction d'impôt ne peut servir à l'imputation des déficits constatés au titre d'exercices clos à compter du 31 décembre 2021...
