Marchand de biens, intention spéculative et location non avérée dans les faits

Historique

• « Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ? » (à propos de CE, 9ème et 10ème ch., 20 mai 2022, n° 449385)
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La décision du Conseil d’Etat du 20 mai 2022 (CE, 9e et 10e ch., 20 mai 2022,...
  Source : www.aurep.com
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• Un outil destiné aux salariés pour retrouver l'épargne retraite oubliée
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un nouvel outil dédié Depuis le 5 juillet 2022, le site info-retraite.fr se d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  L’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles mesures tendant à l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  L’arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la durée de l’animation qui...
  Source : www.aurep.com
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• Proposition de directive “DEBRA” et financement des
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a présenté le 11 mai 2022 une proposition de Directi...
  Source : www.efl.fr
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• Marchand de biens, intention spéculative et location non avérée dans les faits
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  La caractérisation d'une opération de marchand de biens est subordonnée à la...
  Source : www.legifiscal.fr
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