Le e-reporting : champ d’application

Historique

• Prélèvement à la source : allègement des sanctions applicables aux entreprises pour 2022
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de prélèvement à l...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Adoption du PLFR 2022
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit fiscal
  La commission mixte paritaire a trouvé un accord le 4 août dernier sur un tex...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La facturation électronique dans les groupes TVA
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Le e-reporting : champ d’application
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit fiscal
  L’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit fiscal
  La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite