Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022
Publié le :
01/03/2022
01
mars
mars
03
2022
Source : fiscalonline.comL’article 35 bis du CGI dispose que sont exonérées de l’impôt sur le revenu les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale : pour les produits de la location lorsque les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale ou sa résidence temporaire dès lors qu’il justifie d’un contrat de travail... Lire la suite
Historique
-
Télétravail : la mesure d'exonération des allocations versées par l'employeur est reconduite
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes sommes versées en 2021 par les employeurs au titre des frais de télétrava...Source : www.efl.fr
-
Un proche m'a prêté de l'argent, dois-je le déclarer ?
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSi un proche vous a prêté de l'argent, quelques principes doivent être respec...Source : www.impots.gouv.fr
-
Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement vient de publier un décret clarifiant les modalités de prise...Source : fiscalonline.com
-
L'Union européenne révise sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit fiscalLe Conseil de l’UE a adopté hier des conclusions relatives à la liste révisée...Source : fiscalonline.com
-
Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 35 bis du CGI dispose que sont exonérées de l’impôt sur le revenu l...Source : fiscalonline.com
-
Revenus distribués : pas d'abus de droit rampant si l'administration fiscale n'écarte pas un acte passé par le contribuable rectifié
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit fiscalLe Conseil d’Etat vient de censurer une juridiction d’appel qui, dans le cadr...Source : fiscalonline.com