
Contrôle fiscal : déclenchement, déroulement, prescription
Publié le :
31/10/2023
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Source : www.ideal-investisseur.frGrâce à leurs outils numériques, les services des impôts effectuent un nombre croissant de contrôles. Voici ce que les contribuables doivent savoir... Lire la suite
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PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture deva...Source : www.legifiscal.fr
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AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE : LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF MODIFIÉE
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPOUR LES AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE, DEPUIS LE 30-10-2023, LA DATE D’APPLICAT...Source : efl.businesscomm.fr
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Défiscalisation : comment baisser ses impôts avec le PER ?
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe montant des versements effectués par les contribuables sur leur Plan d'épa...Source : www.boursier.com
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Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive compt...Source : www.editions-legislatives.fr
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