Apport-cession : l'activité de location meublée à l'épreuve du réinvestissement à caractère économique

Historique

• Apport-cession : l'activité de location meublée à l'épreuve du réinvestissement à caractère économique
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit fiscal
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision en matière d’apport-cession ré...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Provision et fonds de commerce : la dépréciation doit être effective au cours de l'exercice considéré
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Aux termes de l’article 38 sexies de l’annexe III au CGI la dépréciation des...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Gains en capital : en l'absence d'imposition exclusive dans l'état de la source, l’état de résidence dispose de son droit résiduel de taxation
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal
  L’article 13 de la Convention fiscale modèle OCDE octroie un droit non exclus...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Carry-back : l'utilisation d'un excédent de crédit d'impôt recherche diminue la base d'imputation
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Par une décision inédite, le Conseil d'Etat juge que les bénéfices ayant donn...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L'administration fiscale vient de dévoiler les délais de souscription de la d...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Modalités de communication d'informations par l'Urssaf à l'administration fiscale
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal
  Le Gouvernement vient de publier un décret qui définit les modalités de la tr...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite