Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés

Historique

• Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Le tribunal compétent pour connaître d’un litige opposant le vendeur et l’ach...
  Source : www.efl.fr
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• La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas soumise au droit de vente proportionnel (bis repetita)
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La chambre commerciale de la Cour de cassation confirme sa position : la cess...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation d...
  Source : www.efl.fr
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• Les modalités de la déclaration et de paiement de la taxe pour l'embauche d'un travailleur étranger sont fixées
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Lorsqu’une entreprise recrute un salarié étranger pour travailler en France,...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Cyberattaque : indemnisation de l’assurance conditionnée à un dépôt de plainte
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une loi du 24 janvier prévoit qu’une entreprise victime d’une cyberattaque ne...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...
  Source : www.vie-publique.fr
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