Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation

Historique

• Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établ...
  Source : www.efl.fr
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• Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réd...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant e...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai...
  Source : www.aurep.com
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