Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?

Historique

• Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Saisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre sig...
  Source : www.efl.fr
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• Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...
  Source : www.efl.fr
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• L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...
  Source : www.lemonde.fr
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• Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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