Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF

Historique

• Retrouvez l'article de Me Jose Michel GARCIA sur la procédure accélérée de traitement des entreprises en difficulté dans le dernier numéro de la revue de l’ Union de la Bijouterie Horlogerie
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Actualités du cabinet
    
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• Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit de la consommation
  La chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs p...
  Source : www.lemonde.fr
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• Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Le Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des ju...
  Source : www.efl.fr
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• L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...
  Source : www.usine-digitale.fr
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