Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Historique

• Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier
  Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...
  Source : www.service-public.fr
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• Transmettre son entreprise avec le pacte Dutreil
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Actualités du cabinet
  Approche de la retraite, reconversion professionnelle, etc., quelles que soie...
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• Prolongement de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les entreprises solidaires
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une bonne nouvelle, prévisible était attendue, pour les contribuables qui sou...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexiste...
  Source : www.legisocial.fr
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• Crédit de TVA et date limite de report
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report appli...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Remboursement, ou reste à payer ?  Le prélèvement à la source, donne une esti...
  Source : www.legifiscal.fr
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