Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Publié le :
23/11/2021
23
novembre
nov.
11
2021
Source : efl.businesscomm.frDans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils accomplissent des heures supplémentaires en raison des besoins de l’activité, à condition que celles-ci soient réalisées dans le respect de la réglementation sur la durée du travail (durées maximales du travail, repos quotidien et hebdomadaire, etc)... Lire la suite
Historique
-
Les droits de donation
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes principes et champs d'application des droits de donation : exonérations,...Source : www.legifiscal.fr
-
Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit du travail - EmployeursDans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses sal...Source : efl.businesscomm.fr
-
Le Conseil de l'UE a adopté la réforme de la taxation routière - eurovignette
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit fiscalLe Conseil de l’UE a donné nier son feu vert à des règles plus strictes et pl...Source : fiscalonline.com
-
Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit du travail - EmployeursEn tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez con...Source : www.editions-tissot.fr
-
Un coup de pouce fiscal pour les entreprises favorisant la pratique sportive ?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDeux élues proposent d’instaurer des crédits d’impôt pour les entreprises inv...Source : argent.boursier.com